25 septembre 2024

Le présent contrat de licence d’utilisateur final (la présente « Convention ») est une convention liant Asgard Alliance Inc, une société constituée à Montréal (le « Concédant »), et la personne ou l’entité identifiée qui utilise la Solution (le « Licencié »).

LISEZ ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE CONVENTION AVANT DE TÉLÉCHARGER LA SOLUTION EXCLUSIVE D’ASGARD ALLIANCE (la « Solution »), D’OBTENIR UNE CLÉ DE LICENCE POUR LA SOLUTION OU D’UTILISER LA SOLUTION. LA SOLUTION EST PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR ET VOUS EST CONCÉDÉE SOUS LICENCE EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION; ELLE NE VOUS EST PAS VENDUE. EN TÉLÉCHARGEANT LA SOLUTION OU EN OBTENANT UNE CLÉ DE LICENCE POUR LA SOLUTION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LA PRÉSENTE CONVENTION, LA COMPRENDRE, EN ACCEPTER LES MODALITÉS ET CONSENTIR À ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ÊTES PAS DISPOSÉ À ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR D’ACCÉDER À LA SOLUTION OU DE L’UTILISER. LA PRÉSENTE CONVENTION CONSTITUE L’INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE INTERVENUE ENTRE VOUS ET ASGARD ALLIANCE INC CONCERNANT LA SOLUTION, ET ELLE REMPLACE ET ANNULE TOUTE PROPOSITION, DÉCLARATION OU ENTENTE ANTÉRIEURE QUE VOUS AURIEZ PU AVOIR CONCERNANT LA SOLUTION.

ATTENDU QUE la Convention régit l’accès du Licencié à l’utilisation de la solution Asgard Global Trade, intégrée à Acumatica, qui comprend le progiciel de personnalisation Acumatica destiné aux entreprises commerciales GS1, les GTIN, les SSCC par colis et, selon la version achetée, possiblement la prise en charge des étiquettes EPC, ainsi que la documentation en ligne connexe sous forme de wiki et tout autre fichier pouvant accompagner le produit (individuellement et collectivement, la « Solution”);

ATTENDU QUE le Concédant souhaite concéder au Licencié une licence d’utilisation de la Solution, et que le Licencié désire acquérir la licence selon les modalités énoncées ci-dessous.

1. DURÉE DE LA LICENCE

1.1 Licence limitée

Aux termes de la présente Convention, le Concédant accorde au Licencié une licence limitée, non exclusive et incessible, lui permettant d’utiliser et de mettre en œuvre la Solution pendant la Durée, au sens défini ci-dessous, uniquement conformément à la présente Convention (la « Licence »).

1.2 Droits réservés

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés au Concédant. En particulier, et pour plus de certitude, tous les droits de propriété intellectuelle sur la Solution et sur les autres éléments qui y sont intégrés ou utilisés relativement à celle-ci, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets, appartiennent au Concédant.

1.3 Exclusion

Le code source ainsi que tout autre renseignement relatif à la logique, à la conception ou à la structure de la Solution sont expressément exclus de la Licence accordée aux présentes.

1.4 Aucune sous-licence à des tiers

Le Licencié ne peut louer, donner à bail, prêter, mettre en gage ou concéder en sous-licence la Solution, ni la céder ou la distribuer, directement ou indirectement, à un tiers, et vous ne pouvez permettre à un tiers d’avoir accès à la Solution ou d’en utiliser les fonctionnalités, ou les deux.

1.5 Propriété

Le titre de propriété, le droit d’auteur, les droits de propriété intellectuelle et les droits de distribution relatifs à la Solution demeurent en tout temps la propriété exclusive du Concédant. Les droits de propriété intellectuelle comprennent l’apparence et la convivialité (« look and feel ») de la Solution. La présente Convention constitue uniquement une licence d’utilisation et ne constitue en aucun cas un transfert des droits de propriété sur la Solution.

1.6 Développements

Il est convenu que tous les nouveaux développements (y compris les découvertes, concepts, méthodes, conceptions, Solutions (code source, code objet et documentation connexe), systèmes, techniques, concepts, conceptions, idées, algorithmes, formules, données, méthodes, procédés, inventions brevetables et non brevetables, contrats, plans, esquisses, dessins et rapports relatifs à la Solution, ainsi que les développements, modifications, adaptations et applications s’y rapportant et tout savoir-faire et autre élément de propriété intellectuelle s’y rapportant) réalisés ou créés par le Licencié ou avec sa collaboration pendant la durée de la présente Convention (collectivement, les « Développements ») sont la propriété exclusive du Concédant. Le Licencié s’engage à signer tout acte écrit et à accomplir tout autre acte raisonnablement demandé par le Concédant afin d’obtenir l’enregistrement ou toute autre confirmation du droit de propriété du Concédant sur ces nouveaux Développements, et à aider le Concédant ou toute autre Partie que le Concédant désigne par écrit à parfaire ou à protéger l’ensemble de ces droits sur tout nouveau Développement.

1.7 Restrictions relatives à l’ingénierie inverse, à la décompilation et au désassemblage

La Solution ne peut être modifiée, faire l’objet d’ingénierie inverse, être décompilée ou désassemblée de quelque manière que ce soit au moyen de technologies actuelles ou futures.

2. PORTÉE DE L’UTILISATION

Vous pouvez utiliser la Solution sur autant d’imprimantes que votre licence le permet. La Solution ne peut être utilisée sur un nombre d’imprimantes supérieur au nombre de licences que vous détenez, ni distribuée à un tel nombre d’imprimantes. La Solution peut être utilisée par un nombre illimité d’utilisateurs et le nombre d’étiquettes pouvant être créées ou imprimées n’est pas limité.

3. SOUTIEN ET MISES À JOUR

3.1 Aucune formation

Aucune formation n’est fournie aux termes de la présente Convention.

3.2 Soutien

Aucun soutien n’est fourni aux termes de la présente Convention.

3.3 Maintenance

Pendant la Durée, le Licencié aura droit aux mises à niveau de maintenance et aux corrections de bogues.

3.4 Mises à jour

Le Licencié est tenu d’accepter l’ensemble des mises à jour, correctifs, versions de maintenance et ensembles de services (collectivement, les « Mises à jour ») nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de la Solution, au fur et à mesure que ces Mises à jour sont publiées par le Concédant.

4. FRAIS D’ABONNEMENT

Les frais d’abonnement que vous payez le sont en contrepartie de la licence accordée aux termes de la présente Convention. Asgard Alliance ne rembourse pas les frais d’abonnement, sauf dans les cas prévus dans la présente Convention. En acceptant la présente Convention, vous comprenez parfaitement qu’une fois le paiement des frais d’abonnement effectué à Asgard Alliance, vous ne disposerez d’aucun recours pour obtenir le remboursement de quelque partie que ce soit de ces frais.

5. GARANTIES ET DÉCLARATIONS

5.1 Garanties.

Le Concédant garantit et déclare qu’il est le titulaire du droit d’auteur sur la Solution. Le Concédant garantit et déclare que l’octroi de la licence d’utilisation de la présente Solution ne contrevient à aucune autre Convention, à aucun droit d’auteur ni à aucune loi applicable.

5.2 Aucune garantie expresse ou implicite.

Le Concédant ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’adéquation de la Solution à un usage particulier ou quant au fait que la Solution conviendra ou sera appropriée aux besoins particuliers du Licencié.

5.3 Absence de tolérance aux pannes.

Le Concédant ne garantit pas que l’utilisation de la Solution sera ininterrompue ou exempte d’erreurs, ni que le Système est tolérant aux pannes. Le Licencié accepte que les solutions en général sont sujettes à des bogues et à des défauts dans une mesure acceptable, telle que déterminée dans l’industrie.

5.4 Aucune autre garantie, responsabilité ou recours contre le Concédant.

a) La Solution est fournie par le Concédant et acceptée par le Licencié « telle quelle ». Dans la mesure permise par la loi applicable, le Concédant décline toute autre garantie ainsi que toute responsabilité du Concédant à l’égard de dommages-intérêts généraux, particuliers, accessoires ou indirects, y compris, sans s’y limiter, la perte de production, la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données ou tout autre préjudice commercial ou économique subi par le Licencié, qu’il soit direct, indirect ou consécutif, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Solution.

b) En tout état de cause, la responsabilité globale maximale du Concédant, de ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires, distributeurs et revendeurs, aux termes de la présente Convention, à l’égard de l’ensemble des pertes, dommages, frais ou préjudices, que ce soit en matière contractuelle, extracontractuelle (y compris, sans s’y limiter, la négligence et la responsabilité sans faute), en vertu d’une loi, d’un autre fondement juridique ou autrement, quelle qu’en soit la cause, est limitée aux Frais de licence payés par le Licencié, et ce, nonobstant la violation de toute condition fondamentale ou une conclusion selon laquelle les recours prévus aux présentes n’ont pas atteint leur objet essentiel.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

6.1 La présente Convention et la licence accordée aux termes des présentes demeurent en vigueur pour la durée indiquée dans le Bon de commande, jusqu’à leur résiliation conformément aux présentes (la « Durée »).

6.2 Le Licencié peut résilier la présente Convention en cessant d’utiliser le Logiciel et la Documentation et en détruisant toutes les copies de ceux-ci.

6.3 Le Concédant peut résilier la présente Convention, sans préavis au Licencié, si le Licencié contrevient à la présente Convention.

6.4 Le Concédant peut résilier la présente Convention, avec effet immédiat, si le Licencié omet d’effectuer un Paiement de licence exigible.

6.5 Le Concédant peut résilier la présente Convention, avec effet immédiat, si le Licencié dépose une requête en faillite volontaire ou fait l’objet d’une requête en faillite forcée, ou d’une requête présentée en vertu de toute autre loi en matière d’insolvabilité, fait ou cherche à faire une cession générale de ses biens au profit de ses créanciers, ou demande la nomination d’un syndic, d’un séquestre ou d’un gardien à l’égard d’une partie importante de ses biens, ou consent à une telle nomination.

6.6 À l’expiration ou à la résiliation anticipée de la présente Convention, la licence accordée aux termes des présentes prend également fin, et le Licencié doit cesser d’utiliser la Solution et la Documentation et en détruire toutes les copies. Aucune expiration ni résiliation n’a d’incidence sur l’obligation du Licencié de payer tous les Frais du Licencié devenus exigibles avant cette expiration ou résiliation, ni ne donne droit au Licencié à un quelconque remboursement.

7. DISPOSITIONS DIVERSES

7.1 Acceptation.

L’ensemble des modalités, conditions et obligations de la présente Convention sont réputées acceptées par le Licencié (l’« Acceptation ») dès la signature de la présente Convention.

7.2 Durée

La durée de la présente Convention commence à l’Acceptation et est d’une période d’un an, à moins qu’elle ne soit résiliée autrement conformément aux présentes (la « Durée »).

7.3 Force majeure

Le Concédant est dégagé de toute responsabilité envers le Licencié lorsqu’il est empêché d’exécuter, en tout ou en partie, ses obligations aux termes de la présente Convention en raison d’une force majeure, telle qu’un tremblement de terre, un typhon, une inondation, un incendie et une guerre, ou de tout autre événement imprévu et incontrôlable, dans la mesure où le Concédant a pris toutes les mesures appropriées pour atténuer un tel événement.

7.4 Élection de for

Les Parties conviennent, pour toute action ou procédure civile découlant de la présente Convention ou de la relation entre les Parties, ou s’y rapportant, que pourrait intenter l’une ou l’autre d’entre elles, de choisir uniquement le district judiciaire de Montreal, Quebec comme lieu approprié pour l’audition de cette action ou procédure.

7.5 Droit applicable

Les Parties à la présente Convention se soumettent à la compétence des tribunaux de la province de Quebec pour l’exécution de la présente Convention ou de toute sentence ou décision arbitrale découlant de la présente Convention. La présente Convention sera exécutée et interprétée conformément aux lois de la province de Quebec.

7.6 Modifications par écrit

La présente Convention ne peut être modifiée que par un écrit signé à la fois par le Concédant et par le Licencié. La présente Convention ne crée ni n’implique aucune relation de mandat ou de société entre le Concédant et le Licencié.

7.7 Titres

Les titres sont insérés pour la seule commodité des Parties et ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation de la présente Convention. Les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa.

7.8 Validité des dispositions

Si une modalité, un engagement, une condition ou une disposition de la présente Convention est jugé invalide, nul ou inexécutoire par un tribunal compétent, l’intention des Parties est que la portée de cette disposition soit réduite par le tribunal uniquement dans la mesure jugée nécessaire par ce tribunal pour rendre la disposition raisonnable et exécutoire, et les autres dispositions de la présente Convention n’en seront aucunement touchées, compromises ou invalidées.

7.9 Divisibilité

Si une modalité ou une disposition de la présente Convention est déclarée nulle ou inexécutoire dans une situation particulière par une autorité judiciaire ou administrative, cette déclaration n’a aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres modalités et dispositions des présentes, ni sur la validité ou le caractère exécutoire de la modalité ou de la disposition en cause dans toute autre situation.

7.10 Survie

Tout droit, toute obligation ou toute prestation exigée des Parties aux termes de la présente Convention qui, de par ses termes exprès ou de par sa nature et son contexte, est destiné à survivre à la résiliation ou à l’expiration de la présente Convention survivra à une telle résiliation ou expiration.

7.11 Intégralité de la Convention

La présente Convention constitue l’intégralité de la Convention intervenue entre les Parties. Toutes les ententes ont été incluses dans la présente Convention. Les déclarations qui ont pu être faites par l’une ou l’autre des Parties à la présente Convention peuvent, d’une certaine façon, être incompatibles avec la présente Convention écrite définitive. Toutes ces déclarations sont déclarées sans valeur aux fins de la présente Convention. Seules les modalités écrites de la présente Convention lient les Parties.

7.12 Effet obligatoire

La présente Convention ainsi que les modalités qu’elle contient s’appliquent aux successeurs et ayants droit du Concédant et les lient.

7.13 Droit d’utiliser le nom

À moins que vous ne remettiez à Asgard Alliance un avis écrit à l’effet contraire, vous accordez à Asgard Alliance le droit d’utiliser votre nom dans des documents publicitaires et de marketing imprimés, en ligne et dans d’autres médias, dans le but de faire savoir que vous êtes un client d’Asgard Alliance.

7.14 Modification

Asgard Alliance se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier la présente Convention de temps à autre. En cas de conflit entre la présente Convention et la version la plus récente du contrat de licence d’utilisateur final d’Asgard Alliance, publiée à l’adresse www.asgardalliance.com, cette dernière prévaudra. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à la présente Convention, celle-ci sera immédiatement résiliée conformément à l’article 6.

7.15 Langue

La présente Convention a été rédigée en langue anglaise à la demande des Parties. À la demande des Parties, cette convention a été rédigée en langue anglaise.

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